Décision No. 757 du Gouvernement de la Fédération de Russie sur "Les taux temporaires des droits de douane à l’importation en ce qui concerne certains appareils et fournitures destinés à un usage médical"
Les taux des droits de douane à l’importation sont nuls pour une durée de neuf mois en ce qui concerne certains appareils et fournitures destinés à un usage médical. A savoir: les systèmes de radiologie et d’imagerie médicale, les aiguilles tubulaires métalliques, les fraises et autres équipements dentaires, les ampoules radiologiques,les écrans de radiologie fluorescents et les écrans de radiologie intensifiant. Actuellement, l’importation des marchandises énumérées supra est soumise à un droit de douane s’élevant à 5%. La Décision susvisée entre en vigueur à compter d’un mois après sa publication au journal officiel.
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